véhicules anciens : exemption du contrôle technique

JYD à 15h13
06
Jan
2012
véhicules anciens : exemption du contrôle technique

Pour info,

Savez-vous que la directive européenne sur le contrôle technique prévoit une possibilité de dispense pour les véhicules les plus anciens ?


Savez-vous qu'une proposition de loi dans ce sens, cosignée par plus de 120 députés, a été déposée à l'Assemblée Nationale ? (voir le texte complet ci-dessous)


Frais de carte grise plafonnés, suppres
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5 Réponses pour le sujet :
"véhicules anciens : exemption du contrôle technique "

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06/01/2012 à 15h13 par "JYD"